Le présent règlement intérieur est établi conformément à l’article 16 des statuts de notre association, dans le but de préciser et de compléter certaines règles de son fonctionnement.
1- Chartre éthique
Les membres s’engagent à faire preuve d’une parfaite probité, en toutes circonstances, que ce soit dans l’association ou à l’extérieur. Ils s’efforceront de participer activement à la vie de l’association et d’œuvrer à la réalisation de son objet.
Les membres s’abstiendront de porter atteinte d’une quelconque façon à la réputation, à l’image et aux intérêts de l’association et des autres membres.
Les membres ne divulgueront pas les informations personnelles des membres, et de leurs représentants et ne les utiliseront pas pour des fins étrangères à l’objet de l’association. Ils s’engagement en particulier à ne pas en faire une quelconque utilisation commerciale et à ne pas utiliser ou permettre leur utilisation à des fins de prospection et de démarchage.
Les membres et leurs représentants prendront toutes les mesures appropriées pour prévenir et empêcher tout conflit d’intérêts. Ils informeront dans les meilleurs délais le bureau de tout conflit d’intérêts éventuel et généralement de toute difficulté qui pourrait survenir en relation avec l’association.
2- Admission de nouveaux membres
Toute demande d’adhésion doit être formulée en utilisant le site internet prévu à cet effet.
Dans l’exercice de leurs compétences définies par l’article 11 de nos statuts, le bureau veilleront particulièrement à ce que les nouveaux membres présentent de probité et soient animés par la volonté d’œuvrer à la réalisation de l’objet de l’association. Si cela n’est pas le cas, le bureau se donne le droit de refusé l’adhésion.
Les membres s’engagent au moment de leur admission d’avoir plus de 13 ans.
3- Montant des cotisations et du droit d’entrée
Le montant de cotisation est de 15€ pour les membres actifs, de 25€ pour les membres fondateurs et de 35€ pour les membres bienfaiteurs.
En plus de la cotisation annuelle, les membres bienfaiteurs doivent payer un droit d’entrée la première année de 40€, soit un montant total de 75€.
Les membres d’honneurs sont exonérés de toutes cotisations et droit d’entrée, les conditions d’obtention sont indiqué dans l’article 7 de nos statuts.
4- Commission de travail
Des Commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.
5- Démission – Exclusion – Décès d’un membre
Cet article présent de manière plus précise certaine information présente déjà dans nos statuts.
La démission doit être adressée au président par mail ou lettre simple. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
Comme indiqué à l’article « 8 » des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
Propos à caractère insultant, discriminatoire, menaçant et diffamatoire (homophobie, antisémitisme, sexisme, racisme, transphobie)
- Triche sur l’âge au moment de l’adhésion
- la non-participation aux activités de l’association ;
- une condamnation pénale pour crime et délit ;
- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
D’autres motifs peuvent être définis par le bureau et le conseil d’administration selon leurs appréciations et suivant le cas.
La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents. 3.
En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.
La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
6- Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l’assemblé général ordinaire si 90% des membres le demande.
7- Règles régissant le règlement intérieur
Le règlement intérieur entre en vigueur dès son adoption par le conseil d’administration.
Il est porté à la connaissance des membres par mail ou mise à disposition sur le site internet de l’association.
Il est obligation dans tous ses éléments pour tous les membres de notre association.
Aucune stipulation du règlement intérieur ne peut avoir pour effet de contredire les stipulations statutaires qui doivent primer en toutes circonstances.
Fait à Marseille,
Le 20/09/2020
Le Conseil d’administration
Dernière modification : le 17 janvier 2021 en assemblée générale ordinaire
