ARTICLE PREMIER – Nom
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,
ayant pour titre : « Jeunes du Web »
ARTICLE 2 – But Objet
Cette association est laïque, sans but politique, syndical ou religieux. Elle a pour but :
Faciliter les relations sociales à distance auprès des jeunes isolés socialement à l'aide de différents outils numériques.
Nous contribuons à faire d’Internet une zone agréable et bienveillante afin de susciter du lien social.
Nous voulons mettre en avant les bienfaits et les dangers de l'utilisation d’Internet auprès des jeunes et des personnes en situation de handicap par des interventions physiques ou virtuelles.
Pour cela nous mettons à disposition des lieux de rencontres numériques, des serveurs de jeux en ligne, des sondages, du contenu en rapport avec le bien-être mental et les aides sociales (interview de professionnel etc...) et tous les autres moyens susceptibles de concourir à la réalisation d’objet social.
Notre travail de sensibilisation se concrétise par nos projets dans les établissements scolaires et centre médicaux-sociaux.
ARTICLE 3 – Siège social
Le siège social est fixé au 13 rue Trigance 13002 Marseille
Il pourra être transférer par simple décision du président.
ARTICLE 4 – Durée
La durée de vie de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – Composition
• Membres Fondateur
• Membres actif
• Membres bienfaiteurs
• Membres d’honneur
ARTICLE 6 – ADMISSION
L’Association est ouverte à toute personne de plus de 13 ans.
Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association,
ils ont droit de vote en Assemblé générale, les plus de 14 ans peuvent être élus au poste de membre du Bureau / Conseil d’administration (CA).
L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantie la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
ARTICLE 7 – Membres – cotisations
• Membres fondateurs :
Les Membres fondateurs sont Thomas ROS, Eden MARTINEZ & Benoit CHAUVIN qui sont à l’initiative et à la création de l’Association.
Ils paient une cotisation fixée annuellement par le Conseil d’administration (CA).
Ils font partie du Conseil d’administration, ils ne sont pas soumis aux élections prévues par les présents statuts et
ne peuvent être radiés par les instances de l’association, excepté pour motifs graves et décès.
Ils peuvent démissionner du Conseil d’administration.
• Membres actifs :
Les membres actifs sont des personnes physiques ou morales payant une cotisation fixée annuellement par l’assemblé général ordinaire sur proposition du Conseil d’administration (CA).
• Membre bienfaiteurs :
Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales payant une cotisation ainsi qu’un droit d’entrée fixée annuellement par l’assemblé général ordinaire sur proposition du Conseil d’administration (CA).
• Membre d’honneur :
Les membres d’honneur sont désigné en assemblé général ordinaire sur proposition du Conseil d’administration (CA), se sont uniquement des personnes physiques ayant rendu des services à l’association par leurs compétences ;
ils sont dispensé de cotisation et ont les mêmes droits que les membres actifs de l’association.
Le montant des cotisations seront disponible dans le règlement intérieur.
ARTICLE 8 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
• La démission ;
• Le décès ;
• La radiation prononcée par le Conseil d’administration (CA) pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée
à fournir des explications devant le Conseil d’administration (CA) et/ou par écrit.
La liste des motifs graves sont disponible dans le règlement intérieur.
ARTICLE 9 – AFFLIATION
L’association peut adhérer à d’autres associations ou unions ou regroupement ou sociétés privé ou fédérations par décision du Conseil d’administration (CA).
ARTICLE 10 – Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de membres élu en Assemble général ordinaire. Celui-ci est élu pour une durée de 3 ans et rééligible.
Le conseil doit comporter au minium deux personnes, il ne pourra dépasser 6 personnes.
Le conseil d’Administration (CA) se réunit au moins une fois tous les six mois, à la demande de la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Comme dit précédemment les membres fondateurs sont élus d’office dans le conseil d’administration sous réserve d’acceptation de leurs parts.
ARTICLE 11 – Le Bureau
11.1 Composition
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un Bureau composé d’un président, d’un vice-président et d’un trésorier. Si besoin est un secrétaire sera nommé.
11.2 Pouvoirs
Le Président est investi des pouvoirs les plus étendus pour diriger l’Association et pour administrer, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs attribués à l’assemblée générale par les statuts.
Le président arrête les comptes de l’exercice écoulé et décide le budget.
Il gère aussi le patrimoine de l’association ainsi que le personnel.
Pour les besoin de ses activités, l’Association pourra, sur décision du Président :
• Avoir recours à de bénévoles ; et/ou
• Embaucher des salariés ou stagiaires
Le président a le pouvoir de représenter l’Association dans tous les actes de vie civile. Il a qualité pour agir en justice au nom de l’Association.
En cas d’indisponibilité le vice-président remplace le président dans toutes ces taches.
Le Bureau peut se réunir sur convocation du Président. Cela peut se faire en physique ou à distance (par télécommunication).
La convocation est envoyée par courrier électronique au minium une semaine avant la réunion.
Le Secrétaire (ou le Président, en absence de Secrétaire) établit ou fait établir les procès-verbaux (PV) des réunions du bureau, du conseil d’administration (CA), ou de ses membres chargés de la gestion courante, de l’Assemblée.
Il tient le registre prévu par l’article 5 de la loi du 1er Juillet 1901.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe).
ARTICLE 12 – Indemnités
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.
Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 13 – Ressources
• Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
• Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
• Des donations de personnes physiques ou morales.
• De la vente de produits, de services ou des prestations fournies par l'association.
• Les produits tirés des activités commerciales et manifestations liées à l’objet.
• Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueurs.
ARTICLE 14 – Assemblée Générale ordinaire
L’assemblé général ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Elle prendra lieu une fois par an.
Tous les membres ont droit de vote. Le vote par procuration est autorisée, celui-ci correspond à 1 pouvoir par personne (celui-ci se fera par écrit).
Quinze (15) jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins de l’un des membres du bureau. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblé et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblé général fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres, celle-ci sera inscrite dans le règlement intérieur.
Ne peuvent être abordées que les points inscrits à l’ordre du jour présent sur la convocation.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises via voie électronique.
Les décisions des assemblés générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Les assemblées ainsi que les réunions peuvent avoir lieu soit en physique ou bien en ligne via des outils de télécommunication (Internet).
ARTICLE 15 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur demander de la moitié plus un des membres inscrits, les membres du conseil d’administration peuvent convoquer une Assemblée Générale extraordinaire,
suivant les modalités prévues aux présents statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles
. Les Modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 16 – Règlement Intérieur
Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Tous les membres de l’association s’engagent à avoir des échanges et des activités en aucun cas contraires aux bonnes mœurs.
ARTICLE 17 – Exercice social
L’exercice social commence le 1er Janvier et se termine le 31 Décembre de chaque année.
Cependant, par exception, la première année sociale comprend le temps écoulé depuis le jour de la déclaration de l’Association jusqu’au 31 décembre suivant.
ARTICLE 18 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Fait à Marseille,
Le 20 septembre 2020 (20/09/2020)
En deux exemplaires originaux.
Le Président, Le vice-Président,
Thomas ROS Eden MARTINEZ
Dernière modification : le 17 janvier 2021 en assemblée générale ordinaire
